Jean-Paul Ratie

De: Jean-Paul Ratie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2009-03-21"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020060349(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Jean-Paul Ratie
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000017958551(source JORF)
élévation
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Paul Ratie
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Paul Ratie
vice-président au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Anglard
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Ratie (Jean-Paul)
vice-président (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Ratie (Jean-Paul)
vice-président (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996